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De Robiano Borsbeek Louis (1781-1855)

Portrait de De Robiano Borsbeek Louis

De Robiano Borsbeek Louis, François, Paule, Marie, Joseph catholique

né en 1781 à Bruxelles décédé en 1855 à Turin (Italie)

Représentant entre 1832 et 1833, élu par l'arrondissement de Ypres

Interventions (1830-1848)

mercredi 14 novembre 1832 Demande de constituer immédiatement le bureau de la chambre, avant la vérification des pouvoirs des nouveaux membres de_Robiano
lundi 19 novembre 1832 Projet d'adresse au roi. Mise à l'ordre du jour de Robiano
mercredi 21 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Robiano
vendredi 23 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, système diplomatique suivi par le gouvernement de Robiano
vendredi 23 novembre 1832 Idem (2) de Robiano (2)
vendredi 23 novembre 1832 Idem (3) de Robiano (3)
vendredi 23 novembre 1832 Idem (4) de Robiano (4)
vendredi 23 novembre 1832 Idem (5) de Robiano (5)
samedi 24 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles. Clôture de la discussion de Robiano
lundi 26 novembre 1832 Adresse au roi. Exécution du traité des XXIV articles, intervention de l’armée française à Anvers, système diplomatique suivi par le gouvernement de Robiano
lundi 26 novembre 1832 Idem (2) de Robiano (2)
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Principe de l'inamovabilité des magistrats de Robiano
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Résultats positifs de la politique mise en place pour lutter contre le choléra de Robiano
mardi 27 novembre 1832 Idem (2) de Robiano (2)
mardi 27 novembre 1832 Adresse au roi. Expression formelle de la confiance de la Chambre dans l'action politique du gouvernement de Robiano
mardi 27 novembre 1832 Idem (2) de Robiano (2)
vendredi 7 décembre 1832 Loi portant le budget des voies et moyens de 1833. Mise à l'ordre du jour en l'absence du gouvernement de Robiano
jeudi 13 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Financement de l'Etat à court terme au moyen de l'escompte sur les mandats du trésor de Robiano
jeudi 13 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Emission de l'emprunt de 12 millions de Robiano
vendredi 14 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution de Robiano
samedi 15 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Limitation à une période inférieure à un an de l'autorisation accordée au gouvernement de lever les impôts, en dérogation à l'article 111 de la Constitution de Robiano
mardi 18 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nécessité de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement, et plus particulièrement en matière de contribution foncière et de contribution personnelle de Robiano
mardi 18 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nécessité de voter les majorations d'impôts demandées par le gouvernement, et plus particulièrement en matière de contribution foncière et de contribution personnelle de Robiano
mardi 18 décembre 1832 Idem (2) de Robiano (2)
mercredi 19 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Possibilité pour l'administration fiscale de transiger avec les personnes condamnées en matière d'impôt de Robiano de Robiano (2)
mercredi 19 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Contribution personnelle. Suppression de l'impôt sur les foyers excédant le nombre de 12 de Robiano
jeudi 20 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Proposition de supprimer les déclarations relatives aux successions qui ne paient rien au trésor de Robiano
samedi 22 décembre 1832 Budget des voies et moyens. Nature et pourtée des termes "Amendes, pénalutés et condamnations pécuniaires" et droit pour l'administration fiscale de transiger sur le montant de celles-ci de Robiano
samedi 22 décembre 1832 Projet de loi relatif à la taxe des lettres de Robiano de Robiano (2) de Robiano (3)
lundi 24 décembre 1832 Proposition de loi relative aux droits sur les fers de Robiano
mercredi 26 décembre 1832 Budget de la justice. Crédits supplémentaires de Robiano
vendredi 28 décembre 1832 Réimpression du projet de loi provinciale de Robiano
samedi 29 décembre 1832 Proposition visant à témoigner à l'armée française la reconnaissance de la nation belge et à faire disparaître le lion érigé sur la butte de Waterloo de Robiano
samedi 29 décembre 1832 Idem (2) de Robiano (2)
samedi 29 décembre 1832 Idem (3) de Robiano (3)
vendredi 25 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre de Robiano
vendredi 25 janvier 1833 Idem (2) de Robiano (2)
samedi 26 janvier 1833 Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre de Robiano
lundi 28 janvier 1833 Rapport sur une pétition de l'administration de la société dite de bienfaisance demandant un subisde pour ses colonies agricoles de Robiano
vendredi 1 février 1833 Rapport sur une pétition demandant que les cimetières soient établis hors de l'enceinte des communes de Robiano
vendredi 1 février 1833 Idem (2) de Robiano (2)
mercredi 6 février 1833 Lois sur la garde civique et loi communale. Mise à l'ordre du jour de Robiano
mercredi 6 février 1833 Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire de Robiano de Robiano (2) de Robiano (3)
samedi 9 février 1833 Rapport sur une pétition du consistoire de l'église protestante d'Anvers demandant un subside de Robiano
mardi 12 février 1833 Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor de Robiano
mardi 12 février 1833 Idem (2) de Robiano (2)
vendredi 15 février 1833 Rapport sur des pétitions réclamant contre la mise en disponibilité du général Niellon de Robiano
jeudi 21 février 1833 Proposition de loi tendant à accroître le nombre de provinces. Prise en considération de Robiano
jeudi 21 février 1833 Idem (2)n de Robiano (2)
vendredi 1 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries de Robiano
vendredi 1 mars 1833 LIdem (2) de Robiano (2)
vendredi 1 mars 1833 LIdem (3) de Robiano (3)
vendredi 1 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents de Robiano
samedi 2 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries. Droit de l'administration fiscale de transiger et mode de répartition d'une partie des amendes et des confiscation entre les agents de Robiano
samedi 2 mars 1833 Impôt des distilleries de Robiano
samedi 2 mars 1833 Idem (2) de Robiano (2)
samedi 2 mars 1833 Idem (3) de Robiano (3)
lundi 4 mars 1833 Loi sur l'impôt des distilleries de Robiano
lundi 4 mars 1833 Idem (2) de Robiano (2)
lundi 4 mars 1833 Idem (3) de Robiano (3)
jeudi 7 mars 1833 Fixation du taux et affectation du produits de la taxe des barrières de Robiano
jeudi 7 mars 1833 Fixation du taux et affectation du produits de la taxe des barrières de Robiano
vendredi 8 mars 1833 Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières de Robiano
vendredi 8 mars 1833 Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) de Robiano
vendredi 8 mars 1833 Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (3) de Robiano
lundi 11 mars 1833 Vote de la loi sur les barrières. Motifs d'abstention de Robiano
mardi 12 mars 1833 Rapport sur une pétition de tenants de barrières demandant une remise par suite de la perte de revenu découlant des événements militaires à Anvers de Robiano
jeudi 14 mars 1833 Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales de Robiano
vendredi 15 mars 1833 Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés de Robiano
samedi 16 mars 1833 Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité de Robiano
samedi 16 mars 1833 Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) de Robiano (2)
jeudi 21 mars 1833 Loi de naturalisation. Mesures transitoires de Robianoe
jeudi 21 mars 1833 Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence de Robiano
mardi 2 avril 1833 Budget de la guerre pour 1833. Utilité du haras militaire pour l'amélioration de la race chevaline de Robiano
mardi 2 avril 1833 Idem (2) de Robiano
mardi 2 avril 1833 Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers de Robiano
mardi 2 avril 1833 Budget de la guerre pour 1833. Proposition de démanteler la citadelle d'Anvers de Robiano