De Mérode Félix (1791-1857)
De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique
né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles
Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtLégislation
Auteur ou coauteur de lois
Rapporteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
organisation-des-pouvoirs
pouvoir-legislatif
Indemnité et abstentéisme parlementaire
- Proposition de loi relative à l'indemnité parlementaire prévue par l'article 52 de la constitution
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
protection-douaniere-encouragement-a-l-activite-economique-et-au-commerce
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)
- Proposition de loi portant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière et établissant une estampille nationale
secteur-textile
Industrie cotonnière, droits sur le coton
- Proposition de loi portant des mesures en faveur de l'industrie cotonnière et établissant une estampille nationale