De Mérode Félix (1791-1857)
De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique
né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles
Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtPouvoir judiciaire
Mercredi 21 mars 1832
Mercredi 26 juin 1833
Mercredi 14 août 1833
Samedi 17 août 1833
Mardi 20 août 1833
Lundi 2 septembre 1833
Mardi 3 septembre 1833
Samedi 18 janvier 1834
Lundi 16 juin 1834
Vendredi 16 janvier 1835
Jeudi 21 mai 1835
- Nature et traitement de la position de réforme et des cas qui en justifieraient l'octroi (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Application de la juridiction militaire aux officiers en disponibilité, en non-activité et en réforme sous le régime de juridiction militaire et soumission de ceux-ci aux ordres du ministre de la guerre (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
Dimanche 24 mai 1835
Samedi 21 mai 1836
- Nature et traitement de la position de réforme et des cas qui en justifieraient l'octroi (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
- Application de la juridiction militaire aux officiers en disponibilité, en non-activité et en réforme sous le régime de juridiction militaire et soumission de ceux-ci aux ordres du ministre de la guerre (lois du 16 juin 1836)
- Idem (2)
Mercredi 25 mai 1836
Vendredi 27 mai 1836
Samedi 26 novembre 1836