De Mérode Félix (1791-1857)
De Mérode Félix, Philippe, Balthazar catholique
né en 1791 à Maastricht décédé en 1857 à Bruxelles
Ministre (guerre, affaires étrangères et finances) entre 1830 et 1839 Représentant 1831-1833 (Bruxelles) et 1833-1857 (Nivelles) Congressiste élu par l'arrondissement de MaestrichtDroit électoral
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Mercredi 2 mars 1831
Vendredi 14 juin 1833
Mercredi 24 juillet 1833
Vendredi 25 juillet 1834
Samedi 26 juillet 1834
Vendredi 5 décembre 1834
Lundi 9 mars 1835
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement exigences d'âge et de cens (second vote de la loi communale)
- Conditions d'éligibilité au conseil communal et plus particulièrement possibilité d'habiter dans une autre commune (second vote de la loi communale)
- Extension du droit d'éligibilité comme conseiller communal aux fils d'électeurs (second vote de la loi communale)
Mardi 10 mars 1835
Mercredi 11 mars 1835
Vendredi 13 mars 1835
Lundi 8 février 1836
Mardi 16 février 1836
Jeudi 23 mai 1839