De Corswarem Guillaume (1799-1884)
De Corswarem Guillaume, Joseph catholique
né en 1799 à Alken décédé en 1884 à Hasselt
Représentant 1843-1848 , élu par l'arrondissement de HasseltLégislation
Rapporteur de lois
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques
- Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs
Droits de succession
- Proposition de loi levant l'exemption de droit d'enregistrement accordée à certains établissements en cas de donation entre-vifs
politique-monetaire-protection-douaniere-soutien-a-l-activite-economique
soutien-agricole-et-sylviculture
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail