D'Huart Edouard (1800-1884)
D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonElevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
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Mercredi 14 mars 1832
Mardi 26 février 1833
Vendredi 20 décembre 1833
Mercredi 12 août 1835
Mardi 10 novembre 1835
Samedi 14 novembre 1835
Lundi 23 novembre 1835
Mercredi 25 novembre 1835
Jeudi 26 novembre 1835
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges et renforcement des mesures de contrôle douanier pour en limiter l'importation (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Augmentation des droits de douane sur le bétail hollandais pour protéger les agriculteurs belges (loi du 31 décembre 1835). Rappel au règlement de la chambre
Vendredi 27 novembre 1835
Samedi 28 novembre 1835
- Détermination du mode de perception du droit d'entrée sur le bétail : sur la base du poids, de la valeur ou par tête (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Détermination des droits d'entrée sur les chevaux et les poulains (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
Lundi 30 novembre 1835
- Détermination des droits d'entrée sur les bovins (bœufs, taureaux, vaches, taurillons, veaux) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Détermination des droits d'entrée sur les (agneaux, moutons) (loi du 31 décembre 1835)
- Application aux frontières maritimes du tarif adopté pour l'introduction des bestiaux (loi du 31 décembre 1835)
Mardi 1 décembre 1835
- Mesures douanières visant à empêcher l'introduction frauduleuse du bétail étranger et détermination des zones frontalières sur lequelles le contrôle sera organisé (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Proposition de rétablir les anciens droits d'entrée sur le bétail sur les frontières avec la Prusse, en raison de la situation malheureuse des agriculteurs de la province du Luxembourg (loi du 31 décembre 1835)
Mercredi 2 décembre 1835
- Détermination du rayon douanier autour de la ville de Maestricht et possibilité de transit via la route militaire prévue par la convention de Zonhoven
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Proposition d'étendre à toutes les frontières le nouveau tarif des douanes sur le bétail (loi du 31 décembre 1835) (motifs d'abstention)
Jeudi 3 décembre 1835
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière en matière de bétail : obligation pour les habitants du rayon douanier de faire l'inventaire de leurs animaux (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : visites domicilaires (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Renforcement des mesures de contrôle en matière d'importation de bétail dans le rayon de la douane : autorisation de circuler (acquit-à-caution) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
- Idem (8)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 4 décembre 1835
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux (notammment peine du carcan) (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux. Versement du produit de la vente d'un bien fraudé au profit exclusif de l'employé de la douane qui l'a saisi (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Maestricht en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835)
- Disposition dérogatoire au profit des habitants du rayon stratégique autour de la forteresse de Luxembourg en matière de contrôle douanier sur les bestiaux (loi du 31 décembre 1835)
- Prohibition du commerce de transit des bestiaux et considération générale sur l'opportunité de prohiter certaines marchandises du transit (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : opportunité de constater le poids des animaux par l'établissement de ponts à bascule (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition de rendre provisoire la loi sur les droits d'entrée et de sortie et la prohibition du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835)
Lundi 7 décembre 1835
- Fixation des droits d'entrée et de sortie sur les moutons et proposition de rétablir les droits sur la base du poids et non par tête (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais, et plus particulièrement à l'égard de la Prusse (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Détermination des frontières sur lesquelles s'appliqueront les nouveaux droits d'entrée et de sortie sur le bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835)
- Proposition d'exclure le rayon douanier autour de Maestricht des mesures de contrôle douanier à l'égard de l'introduction du bétail hollandais (loi du 31 décembre 1835)
- Idem (2)
Vendredi 18 mars 1836