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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

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Mardi 20 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Proposition de supprimer la place de ministre de la justice après le vote de la loi d'organisation judiciaire

Samedi 7 septembre 1833

Budget des affaires étrangères pour 1833. Détermination du traitement du représentant belge à Berlin et impossibilité pour celui-ci de percevoir ce traitement, en raison de son statut de magistrat (article 103 de la constitution)

Jeudi 6 mars 1834

Attributions de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation du cadastre. Motion d'ordre

Mercredi 7 mai 1834

Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public

Mercredi 4 juin 1834