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D'Huart Edouard (1800-1884)

Portrait de D'Huart Edouard

D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique

né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne

Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de Virton

Intérêt provincial, mesures de tutelle et de limitation de l'autonomie provinciale

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Jeudi 30 juin 1831

Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831

Lundi 16 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Motion d'ordre visant à éviter une discussion relative aux effets néfastes de la centralisation administrative

Jeudi 7 mars 1833

Affectation aux provinces des droits de barrière perçus sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale

Vendredi 9 mai 1834

Modalités d'adoption des résolutions du conseil provincial (loi provinciale)

Mardi 13 mai 1834

Modalités de mise en oeuvre de la tutelle administrative du pouvoir exécutif sur les actes du conseil provincial ; notion de lésion de l'intéret général ; possibilité pour le pouvoir législatif d'intervenir lorsque la tutelle administrative du roi nécessite une loi interprétative (loi provinciale)

Mercredi 14 mai 1834

Interdiction faite aux conseils provinciaux de correspondre entre eux et de faire des proclamations ou adresses, sauf assentiment du gouverneur (loi provinciale)

Jeudi 15 mai 1834

Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale)

Vendredi 23 mai 1834

Mardi 27 mai 1834

Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale)

Vendredi 30 mai 1834

Samedi 31 mai 1834

Non-application de la tutelle administrative sur les actes de la députation permanente qui relèvent du contentieux administratif (milice, garde civique...) (loi provinciale)

Mardi 3 juin 1834

Mardi 10 juin 1834

Obligation pour les conseils provinciaux de soumettre leurs règlements d'ordre intérieur à l'approbation du roi (loi provinciale)

Vendredi 13 juin 1834

Droit pour le gouvernement de refuser et d'approuver en tout ou en partie le budget provincial et/ou d'y inscrire des dépenses obligatoires (loi provinciale)

Mardi 8 décembre 1835

Vendredi 11 décembre 1835

Samedi 12 décembre 1835

Proposition de n'appliquer définitivement la nouvelle répartition de la contribution foncière entre provinces, qu'après avoir demander l'avis des autorités provinciales (loi du 31 décembre 1835)