D'Huart Edouard (1800-1884)
D'Huart Edouard, Dominique, Marie catholique
né en 1800 à Bufferdange décédé en 1884 à Achêne
Ministre (finances) entre 1834 et 1847 Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Virton Congressiste élu par l'arrondissement de VirtonGénéralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle
Vendredi 17 février 1832
Mercredi 4 juin 1834
Mardi 17 juin 1834
Mercredi 18 juin 1834
Mercredi 9 juillet 1834
- Proposition d'inclure dans la liste des cas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller communal la charge de ministre du culte, en raison de son influence spirituelle et dans l'intérêt du sacerdoce (loi communale)
- Idem (2)
- Proposition de suspendre la discussion de la loi communale pour entamer celle du projet de loi relatif aux droits sur les céréales
Mardi 22 juillet 1834
Lundi 28 juillet 1834
Jeudi 31 juillet 1834
Vendredi 13 mars 1835
Samedi 14 mars 1835
Mardi 17 mars 1835
Vendredi 13 novembre 1835
Mercredi 3 février 1836
Mardi 16 février 1836
Jeudi 18 février 1836
- Conditions de forme et d'acceptation des démissions et/ou des fins de fonctions des conseillers, bourgmestres et échevins (loi communale)
- Obligation de faire précéder la prestation de serment du bourgmestre, des échevins et des conseillers communaux d'un rappel du caractère constitutionnel du décret d'exclusion des membres de la famille d'Orange-Nassau (loi communale)
- Idem (2)
- Obligation pour les conseillers communaux de s'abstenir d'assister aux séances lorsqu'elles portent sur l'examen des comptes d'administrations (notamment charitables) dont ils en sont membres (loi communale)
- Idem (2)
- Organisation de la publicité des séances du conseil communal (loi communale)
Vendredi 19 février 1836