D'Hoffschmidt François (1797-1854)
D'Hoffschmidt François libéral
né en 1797 à Heinrichsrüche (act. Tchéquie) décédé en 1854 à Noville-lez-Bastogne
Représentant 1831-1839 , élu par l'arrondissement de BastogneForces armées
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Samedi 7 juillet 1832
Lundi 12 mai 1834
Mercredi 28 mai 1834
Samedi 27 décembre 1834
Mardi 30 décembre 1834
Mercredi 21 janvier 1835
Lundi 9 février 1835
Vendredi 20 février 1835
Lundi 16 mars 1835
Mercredi 18 mars 1835
- Nécessité de revoir la législation sur la milice et notamment de supprimer la dispense dont jouissent les enfants uniques
- Nécessité de revoir la législation sur la milice pour éviter les dispenses du service au moyen de mariage entre jeunes gens et personnes âgées, vu l'extension de cet abus
- Exemption du service de la milice pour les enfants de volontaires tués lors de la révolution belge
- Mesures visant à faciliter le remplacement et la substitution en matière de milice (loi du 28 mars 1835)
- Idem (2)
- Idem (3) (+ garde civique)
- Idem (4)
- Idem (5)
- Idem (6)
- Idem (7)
Mercredi 12 août 1835
Mercredi 27 janvier 1836