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D'Elhoungne
François (1815-1892)
Biographie
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Par matiere
Legislation
D'Elhoungne
François, Ferdinand
libéral
né en 1815 à Klundert (Pays-Bas) décédé en 1892 à Gand
Représentant
1843-1852 et 1866-1870 et 1878-1886 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 30 mars 1844 qui ouvre au département des travaux publics des crédits supplémentaires jusqu'à concurrence de 510,985 fr. 10 c.
Loi du 26 février 1848 qui autorise le gouvernement à demander l'avance d'une somme égale aux huit douzièmes de la contribution foncière de l'exercice 1848
Loi du 22 mai 1848 autorisant une nouvelle émission de billets de banque de la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1844
Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail