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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Pouvoir législatif
← Organisation des pouvoirs
Jeudi 11 novembre 1830
Vérification des pouvoirs d'un membre élu mais n'ayant obtenu que la naturalisation ordinaire
Samedi 27 novembre 1830
Abus des demandes de congé par plusieurs congressistes
Mode de publication des actes du Congrès
Idem (2)
Lundi 13 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Mercredi 15 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par les provinces ou par le corps électoral)
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Idem (2)
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Idem (2)
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Mardi 1 mars 1831
Demande visant à insérer dans le procès-verbal le nom des congressistes absents
Mercredi 30 mars 1831
Proposition de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la situation financière du pays
Proposition tendant à nommer une commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents (mise à l'ordre du jour)
Idem (2)
Jeudi 31 mars 1831
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents. Rapport de la section centrale
Samedi 2 avril 1831
Décret relatif aux opérations de la commission d'enquête sur les causes des mouvements populaires récents