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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Pouvoir exécutif
← Organisation des pouvoirs
Lundi 20 décembre 1830
Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat
Samedi 8 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Idem (2)
Dimanche 9 janvier 1831
Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat
Idem (2)
Vendredi 14 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour le roi de dissoudre les chambres
Projet de constitution. Organisation de la régence et de la tutuelle en cas de mort du roi ou d'impossibilité de régner
Idem (2)
Jeudi 20 janvier 1831
Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité
Idem (2)
Projet de constitution. Ministres. Interdiction de s'appuyer dans les chambres sur le désir ou l'opinion du chef de l'Etat
Projet de constitution. Ministres. Procédure de mise en accusation