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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Autres droits politiques
← Droits politiques, moraux et sociaux
Vendredi 7 janvier 1831
Projet de loi relatif à l'applicabilité des lois pénales en matière de délits politiques
Vendredi 14 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour le roi de remettre ou de réduire les peines
Vendredi 24 juin 1831
Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
Mercredi 29 juin 1831
Nomination d'une commission parlementaire ad hoc chargée de réviser la liste des pensions et des traitements d'attente à charge de l'Etat