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Note d’intention
Van Snick
François (1793-1834)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Van Snick
François
né en 1793 à Ath décédé en 1834 à Gand
Congressiste
élu par l'arrondissement de Ath
Autres droits constitutionnels
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Mardi 21 décembre 1830
Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres
Garantie de la liberté individuelle
Lundi 27 décembre 1830
Projet de constitution. Droit de s'assembler paisiblement et sans armes
Projet de constitution. Droit de pétition
Vendredi 14 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour le roi de conférer des titres de noblesse
Vendredi 21 janvier 1831
Projet de constitution. Abolition de la mort civile
Samedi 22 janvier 1831
Projet de constitution. Institution du jury d'assises
Vendredi 18 février 1831
Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement, à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens