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Note d’intention
Van Meenen
Pierre (1772-1858)
Biographie
Interventions
Législation
Van Meenen
Pierre, François
libéral
né en 1772 à Espierres décédé en 1858 à Bruxelles
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Ypres
Congressiste
élu par l'arrondissement de Louvain
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Décret du 11 février 1831 concernant la promulgation de la Constitution
Décret transitoire du 11 février 1831 relatif aux effets de la mort civile
Rapporteur
Décret constitutionnel du 24 février 1831 (Indépendance - Exclusion des Nassau)