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Note d’intention
Van Hoobrouck de Mooreghem
Eugène (1756-1843)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Van Hoobrouck de Mooreghem
Eugène, François
né en 1756 à Gand décédé en 1843 à Moregem (Wortegem)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Audenarde
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(4)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(4)
Fiscalité et finances de l'Etat
(1)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(1)
Organisation des pouvoirs
(2)
Institutions provinciales
(1)
Pouvoir constituant
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(1)
Secteur agricole et sylviculture
(1)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande
(1 février 1831)
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
(1 février 1831)
Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat
(3 juin 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(2 juillet 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Projet de décret sur les distilleries (mise à l'ordre du jour)
(23 juin 1831)
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Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Projet de décret sur l'organisation provinciale (mise à l'ordre du jour)
(24 juin 1831)
Pouvoir constituant
Projet de règlement du Congrès national
(12 novembre 1830)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur agricole et sylviculture
Encouragements à l'agriculture (distilleries agricoles)
(6 décembre 1830)
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