Van Hoobrouck de Mooreghem Eugène (1756-1843)
Van Hoobrouck de Mooreghem Eugène, François
né en 1756 à Gand décédé en 1843 à Moregem (Wortegem)
Congressiste élu par l'arrondissement de AudenardeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Décret contenant protestation contre le protocole de Londres du 20 janvier 1831 contenant les bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (1 février 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours) (1 février 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (12 novembre 1830)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur agricole et sylviculture
- Encouragements à l'agriculture (distilleries agricoles) (6 décembre 1830)