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Note d’intention
De Sauvage
Etienne (1789-1867)
Biographie
Interventions
De Sauvage
Etienne, Noël, Joseph
né en 1789 à Liège décédé en 1867 à Bruxelles
Ministre
(intérieur et affaires étrangères) en 1831.
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mars 1831
Mercredi 30 mars 1831
Discussion politique générale relative au programme du deuxième ministère du régent, aux émeutes anti-orangistes du mois de mars 1831 et/ou au retrait du premier ministère
Idem (2)
Avril 1831
Samedi 2 avril 1831
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique (mise à l'ordre du jour)
Lundi 4 avril 1831
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique
Idem (2)
Décret relatif à la mobilisation du premier ban de la garde civique. Recours aux volontaires
Mai 1831
Jeudi 19 mai 1831
Interpellation relative à l'organisation de la garde civique
Interpellation relative à l'organisation de la garde civique
Nécessité de présenter un projet d'organisation provinciale, en raison des sympathies orangistes des conseillers provinciaux
Suppression par plusieurs provinces des traitements alloués à des instituteurs
Jeudi 26 mai 1831
Interpellation relative à l'organisation de la garde civique
Interpellation relative aux travaux d'achèvement du canal de Charleroi
Interpellation relative aux inspecteurs primaires
Interpellation relative à la décision de séparer le génie militaire et le génie civil
Idem (2)
Juin 1831
Mardi 14 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Idem (7)
Idem (8)
Mercredi 15 juin 1831
Rapport sur une pétition de réfugiés italiens venus soutenir la révolution belge, et demandant que l'Etat leur alloue des fonds pour retourner en France
Jeudi 16 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Samedi 18 juin 1831
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
Lundi 20 juin 1831
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Mardi 21 juin 1831
Décret modifiant les décrets sur la garde civique
Idem (2)
Mardi 28 juin 1831
Interpellation relative au contrôle par le gouvernement des actes posés par une association caritative
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Idem (2)
Juillet 1831
Mercredi 20 juillet 1831
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Proposition de réduire les subsides aux industriels dont les établissements ont été incendiés pendant la révolution