De Rodes Charles (1790-1868)
De Rodes Charles
né en 1790 à Gand décédé en 1868 à Berlegem
Congressiste élu par l'arrondissement de GandInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique (18 janvier 1831)
- Décret modifiant les décrets sur la garde civique (21 juin 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Rapport sur des pétitions relatives au choix du chef de l'Etat et au rattachement à la France. Proposition d'ordre du jour (27 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg (2 février 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (5 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Institutions provinciales
Pouvoir constituant
- Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu (20 juillet 1831)