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Note d’intention
De Labeville
Justin (1778-1849)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
De Labeville
Justin
né en 1778 à Marche décédé en 1849 à Namur
Congressiste
élu par l'arrondissement de Namur
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
(2)
Période hollandaise et processus d'indépendance
(1)
Forces armées
(1)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Droit électoral
(1)
Organisation des pouvoirs
(2)
Pouvoir constituant
(2)
Révolution - Politique extérieure - Forces armées
Période hollandaise et processus d'indépendance
Samedi 26 février 1831
Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire
Forces armées
Mardi 14 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
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Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
Lundi 15 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
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