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De Labeville Justin (1778-1849)

De Labeville Justin

né en 1778 à Marche décédé en 1849 à Namur

Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (2)
- Forces armées (1)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (2)
- Pouvoir constituant (2)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (14 juin 1831)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire (26 février 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (2 mars 1831)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Projet de règlement du Congrès national (15 novembre 1830)
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès (15 novembre 1830)

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