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Note d’intention
De Labeville
Justin (1778-1849)
Biographie
Interventions
De Labeville
Justin
né en 1778 à Marche décédé en 1849 à Namur
Congressiste
élu par l'arrondissement de Namur
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Lundi 15 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
Février 1831
Samedi 26 février 1831
Proposition de décerner une récompense nationale aux membres du gouvernement provisoire
Mars 1831
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Juin 1831
Mardi 14 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique