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De Baillet Joseph (1787-1861)

Portrait de De Baillet Joseph

De Baillet Joseph, François, Jean, Népomicène

né en 1787 à Anvers décédé en 1861 à Bruxelles

Congressiste élu par l'arrondissement de Nivelles

Interventions (1830-1848)

samedi 13 novembre 1830 Projet de règlement du Congrès national de Baillet et suivants
mardi 23 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique de Baillet (contre l'exclusion)
mercredi 24 novembre 1830 Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (contre l'exclusion) de Baillet (contre l'exclusion)
lundi 13 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat de Baillet
mardi 21 décembre 1830 Projet de constitution. Suppression des distinctions d'ordres Van Snick et suivants
mardi 21 décembre 1830 Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif de Baillet et suivants
lundi 3 janvier 1831 Projet de constitution : Exercice légal ou constitutionnel des pouvoirs émanant de la nation Pirmez et suivants
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Condition imposée au chef de l'Etat pour être simultanément chef d'un autre Etat de Baillet et suivants
mardi 11 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat de Baillet
mardi 18 janvier 1831 Proposition ayant pour objet la nomination immédiate du chef de l'Etat de Baillet
mercredi 19 janvier 1831 Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat de Baillet
vendredi 28 janvier 1831 Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat de Baillet
lundi 31 janvier 1831 Election du chef de l'Etat de Baillet
jeudi 3 février 1831 Election du chef de l'Etat de Baillet