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Olislagers de Sipernau Théodore (1787-1861)

Portrait de Olislagers de Sipernau Théodore

Olislagers de Sipernau Théodore catholique

né en 1787 à Maestricht décédé en 1861 à Tournai

Représentant 1831-1835 , élu par l'arrondissement de Ruremonde Congressiste élu par l'arrondissement de Ruremonde

Législation

Rapporteur de lois

Loi du 22 juillet 1834 qui affecte des sommes de 50,000 et de 80,000 fr. aux travaux de réparation des digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l’Ourthe dit Forchu-Fossé
Loi du 11 avril 1835 concernant les pensions civiques

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

droits-politiques-moraux-sociaux

liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes

Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité

Proposition de loi relative aux établissements de charité

Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques

Proposition de loi relative aux établissements de charité

organisation-des-pouvoirs

pouvoir-judiciaire

Tribunaux de première instance

Proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt