Lecocq Charles (1775-1846)
Lecocq Charles
né en 1775 à Tournai décédé en 1846 à Bordeaux
Congressiste élu par l'arrondissement de TournaiInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (10)
- Droits politiques, moraux et sociaux (5)
- Fiscalité et finances de l'Etat (3)
- Organisation des pouvoirs (5)
- Pouvoir constituant (3)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (6)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (12 janvier 1831)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Communication du protocole du 9 janvier 1831 établissant une corrélation entre le déblocus de l’Escaut et la levée du siège de Maestricht (15 janvier 1831)
- Election du chef de l'Etat (pour le duc de Leuchtenberg) (29 janvier 1831)
- Invitation faite aux membres du Congrès de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles officielles de la députation envoyée auprès du roi Louis-Philippe (7 février 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à la question du choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, aux négociations préalables a cette élection et à l'évacuation forcée des Hollandais du territoire national (25 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (30 mai 1831)
- Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby (31 mai 1831)
- Election du prince Léopold de Saxe-Cobourg comme chef de l'Etat (3 juin 1831)
- Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (2 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
- Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Indemnisation des propriétaires victimes des événements de la révolution (15 janvier 1831)
- Idem (2) (15 janvier 1831)
- Idem (3) (15 janvier 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
Dette publique
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget (21 mai 1831)
- Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès à certains projets de loi et/ou à l'élection du chef de l'Etat (23 mai 1831)
- Projet de décret portant le budget du ministère de la guerre de l'exercice 1831. Nécessité pour la prochaine législature de revoir entièrement l'organisation générale de l'armée (20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
- Subsides du gouvernement pour soutenir l'activité économique (28 décembre 1830)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)