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Note d’intention
Fransman
Eugène (1802-1878)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Fransman
Eugène, Jean
né en 1802 à Ninove décédé en 1878 à Enghien
Congressiste
élu par l'arrondissement de Alost
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(10)
Forces armées
(6)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(4)
Droits politiques, moraux et sociaux
(6)
Autres droits politiques
(1)
Droit électoral
(2)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
(1)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
(2)
Fiscalité et finances de l'Etat
(7)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
(6)
Dette publique
(1)
Organisation des pouvoirs
(4)
Pouvoir exécutif
(1)
Pouvoir judiciaire
(2)
Pouvoir législatif
(1)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Projet de loi organisant la garde civique. Désignation d'Emmanuel Vander Linden d'Hooghvorst comme général en chef
(31 décembre 1830)
Idem (2)
(31 décembre 1830)
Décret sur les récompenses nationales
(26 mai 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
(17 juin 1831)
Idem (2)
(17 juin 1831)
Décret sur les élections aux grades de la garde civique
(23 juin 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
(22 novembre 1830)
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
(31 mai 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(1 juillet 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
(4 juillet 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
(24 juin 1831)
Droit électoral
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
(6 janvier 1831)
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
(14 février 1831)
Liberté de conscience et indépendance des cultes
Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome
(10 janvier 1831)
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Décret sur la presse
(19 juillet 1831)
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi
(20 juillet 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
(29 décembre 1830)
Idem (2)
(29 décembre 1830)
Idem (2)
(29 décembre 1830)
Idem (2)
(29 décembre 1830)
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
(30 décembre 1830)
Idem (2)
(30 décembre 1830)
Dette publique
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
(7 avril 1831)
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Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce
(10 janvier 1831)
Pouvoir judiciaire
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
(22 janvier 1831)
Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage
(28 février 1831)
Pouvoir législatif
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
(14 décembre 1830)
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