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Fransman Eugène (1802-1878)

Fransman Eugène, Jean

né en 1802 à Ninove décédé en 1878 à Enghien

Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (10)
- Forces armées (6)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (4)
Droits politiques, moraux et sociaux (6)
Fiscalité et finances de l'Etat (7)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (6)
- Dette publique (1)
Organisation des pouvoirs (4)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Pouvoir législatif (1)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Projet de loi organisant la garde civique. Désignation d'Emmanuel Vander Linden d'Hooghvorst comme général en chef (31 décembre 1830)
Idem (2) (31 décembre 1830)
Décret sur les récompenses nationales (26 mai 1831)
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (17 juin 1831)
Idem (2) (17 juin 1831)
Décret sur les élections aux grades de la garde civique (23 juin 1831)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

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Droits politiques, moraux et sociaux

Autres droits politiques

Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution (24 juin 1831)

Droit électoral

Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs (14 février 1831)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome (10 janvier 1831)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Décret sur la presse (19 juillet 1831)
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi (20 juillet 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
Idem (2) (29 décembre 1830)
Idem (2) (29 décembre 1830)
Idem (2) (29 décembre 1830)
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
Idem (2) (30 décembre 1830)

Dette publique

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins (7 avril 1831)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir exécutif

Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce (10 janvier 1831)

Pouvoir judiciaire

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)

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