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Fransman Eugène (1802-1878)

Fransman Eugène, Jean

né en 1802 à Ninove décédé en 1878 à Enghien

Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions (1830-1848)

lundi 22 novembre 1830 Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) Fransman (pour la république)
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Fransman
mercredi 29 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités Fransman
mercredi 29 décembre 1830 Idem (2) Fransman (2)
mercredi 29 décembre 1830 Idem (2) Fransman (3)
mercredi 29 décembre 1830 Idem (2) Fransman (4)
jeudi 30 décembre 1830 Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics Fransman
jeudi 30 décembre 1830 Idem (2) Fransman (2)
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique. Désignation d'Emmanuel Vander Linden d'Hooghvorst comme général en chef Fransman
vendredi 31 décembre 1830 Idem (2) Fransman (Vander Linden d'Hoogvorst)
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants Fransman
lundi 10 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce Fransman
lundi 10 janvier 1831 Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome Beyts et suivants
samedi 22 janvier 1831 Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix Fransman
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Constitution des listes des électeurs Fransman
lundi 28 février 1831 Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage Fransman
jeudi 7 avril 1831 Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins Fransman
jeudi 26 mai 1831 Décret sur les récompenses nationales Fransman
mardi 31 mai 1831 Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby Fransman
vendredi 17 juin 1831 Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique Fransman
vendredi 17 juin 1831 Idem (2) Fransman (2)
jeudi 23 juin 1831 Décret sur les élections aux grades de la garde civique Fransman
vendredi 24 juin 1831 Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution Fransman
vendredi 1 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Fransman
lundi 4 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Fransman
mardi 19 juillet 1831 Décret sur la presse Fransman
mercredi 20 juillet 1831 Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi Fransman