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Note d’intention
Fransman
Eugène (1802-1878)
Biographie
Interventions
Fransman
Eugène, Jean
né en 1802 à Ninove décédé en 1878 à Enghien
Congressiste
élu par l'arrondissement de Alost
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Lundi 22 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Décembre 1830
Mardi 14 décembre 1830
Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat
Mercredi 29 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
Idem (2)
Idem (2)
Idem (2)
Jeudi 30 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
Idem (2)
Vendredi 31 décembre 1830
Projet de loi organisant la garde civique. Désignation d'Emmanuel Vander Linden d'Hooghvorst comme général en chef
Idem (2)
Janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
Lundi 10 janvier 1831
Projet de constitution. Droit pour le roi de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce
Projet de constitution. Droit pour le roi de signer les concordats avec Rome
Samedi 22 janvier 1831
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Février 1831
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
Lundi 28 février 1831
Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage
Avril 1831
Jeudi 7 avril 1831
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
Mai 1831
Jeudi 26 mai 1831
Décret sur les récompenses nationales
Mardi 31 mai 1831
Mise à l'ordre du jour des projets de décret relatits au choix du chef de l'Etat, à l'élection du prince Léopold de Saxe-Cobourg, à l'indemnité à verser pour la conservation des certaines parties du territoire et à l'évacuation forcée des Hollandais du celui-ci. Proposition de lord Ponsonby
Juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Jeudi 23 juin 1831
Décret sur les élections aux grades de la garde civique
Vendredi 24 juin 1831
Projet de décret exemptant de tous droits d'entrée certains biens appartenant à des Belges rentrés dans leurs foyers par suite de la révolution
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Lundi 4 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Mardi 19 juillet 1831
Décret sur la presse
Mercredi 20 juillet 1831
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi