Barthelemy Antoine (1766-1832)
Barthelemy Antoine libéral
né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret
Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de BruxellesPouvoir judiciaire
Vendredi 21 janvier 1831
Lundi 24 janvier 1831
Lundi 18 juillet 1831
Mardi 8 novembre 1831
Lundi 27 février 1832
Jeudi 7 juin 1832
Samedi 9 juin 1832
Lundi 11 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Suppression d'une anomalie de juridiction en matière d'appel correctionnel et de jugement d'assises
- Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre jugement
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt
- Idem (2)
- Idem (3)
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Vendredi 15 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
Lundi 18 juin 1832
Mardi 19 juin 1832
Mercredi 20 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Mercredi 27 juin 1832
Jeudi 28 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Lundi 9 juillet 1832
Mercredi 11 juillet 1832