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Barthelemy Antoine (1766-1832)

Portrait de Barthelemy Antoine

Barthelemy Antoine libéral

né en 1766 à Namur décédé en 1832 à Franc-Waret

Ministre (justice) en 1831. Représentant 1831-1832 , élu par l'arrondissement de Bruxelles Congressiste élu par l'arrondissement de Bruxelles

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

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Mercredi 29 décembre 1830

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités

Samedi 15 janvier 1831

Décret ouvrant des crédits pour le premier semestre 1831. Proposition de recourir aux crédits provisoires, sans spécialité budgétaire

Samedi 9 avril 1831

Règlement d'ordre de la cour des comptes

Jeudi 3 novembre 1831

Loi ouvrant des crédits provisoires pour 1831. Proposition de ne pas discuter le budget définitif de l'année 1831

Mardi 8 novembre 1831

Loi accordant des crédits provisoires pour le dernier trimestre de l'année 1831. Cour des comptes

Samedi 17 décembre 1831

Motion d'ordre relative à l'absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale en tant que caissier de l'Etat, à compte de la liste civile du roi Guillaume

Vendredi 3 février 1832

Projet de loi portant le budget de l'exercice 1832. Motion d'ordre visant à en scinder le vote par ministère, notamment pour en accélérer l'adoption