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Zoude Charles (1794-1860)

Portrait de Zoude Charles

Zoude Charles

né en 1794 à Namur décédé en 1860 à Namur

Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (1)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir judiciaire (1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (4)
- Secteur métallurgique et industries extractives (4)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques (26 février 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Loi électorale. Organisation des opérations électorales (14 février 1831)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc (6 février 1831)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Secteur métallurgique et industries extractives

Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)
Idem (2) (28 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (28 février 1831)
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)

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