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Zoude Charles (1794-1860)

Portrait de Zoude Charles

Zoude Charles

né en 1794 à Namur décédé en 1860 à Namur

Congressiste élu par l'arrondissement de Namur

Interventions (1830-1848)

dimanche 6 février 1831 Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc de Robaulx et suivants
lundi 14 février 1831 Loi électorale. Organisation des opérations électorales Watlet et suivants
samedi 26 février 1831 Proposition visant à créant une commission d'enquête parlementaire permanente pour l'examen des questions diplomatiques Zoude
lundi 28 février 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Zoude
lundi 28 février 1831 Idem (2) Zoude (2)
lundi 28 février 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Zoude
mardi 1 mars 1831 Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers Zoude