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Werbrouck-Pieters
Joseph (1775-1850)
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Legislation
Werbrouck-Pieters
Joseph
né en 1775 à Anvers décédé en 1850
Congressiste
élu par l'arrondissement de Anvers
Législation
Projets de loi (non aboutis)
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Par matière
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Congrès national
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
pouvoir-legislatif
Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires
Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès