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Wannaar Constantin (1799-1850)

Wannaar Constantin

né en 1799 à La Haye (Pays-Bas) décédé en 1850

Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (8)
- Forces armées (2)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (6)
Droits politiques, moraux et sociaux (1)
- Droit électoral (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (2)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (1)
- Recettes fiscales (hors droits de douane) (1)
Organisation des pouvoirs (8)
- Institutions communales (3)
- Pouvoir exécutif (1)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Pouvoir législatif (2)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)
Idem (2) (31 décembre 1830)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
Exclusion de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (24 novembre 1830)
Urgence de la mise à l'ordre du jour de la proposition sur le choix du chef de l'Etat (5 janvier 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Projet de décret sur le sel (mise à l'ordre du jour) et injustices au détriment des deux Flandres (13 avril 1831)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles pour soutenir la population ouvrière (20 juillet 1831)
Idem (2) (20 juillet 1831)
Idem (3) (20 juillet 1831)

Pouvoir exécutif

Projet de constitution. Sanction et promulgation des lois (10 janvier 1831)

Pouvoir judiciaire

Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire (14 avril 1831)
Idem (2) (14 avril 1831)

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)

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