Van Crombrugghe Constant (1789-1865)
Van Crombrugghe Constant
né en 1789 à Grammont décédé en 1865 à Gand
Congressiste élu par l'arrondissement de AlostInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions (21 décembre 1830)
- Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (22 décembre 1830)
- Lecture d'une pétition dénonçant le refus des autorités communales de Peronnes de subsidier le service du culte (15 janvier 1831)