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Van Crombrugghe Constant (1789-1865)

Portrait de Van Crombrugghe Constant

Van Crombrugghe Constant

né en 1789 à Grammont décédé en 1865 à Gand

Congressiste élu par l'arrondissement de Alost

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Décembre 1830

Mardi 21 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté des cultes et de leur exercice, libre manifestation des opinions

Mercredi 22 décembre 1830

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat

Janvier 1831

Samedi 15 janvier 1831

Lecture d'une pétition dénonçant le refus des autorités communales de Peronnes de subsidier le service du culte