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Simons Mathias (1802-1874)

Simons Mathias, Charles

né en 1802 à Bitburg décédé en 1874 à Luxembourg

Congressiste élu par l'arrondissement de Diekirch

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (4)
- Forces armées (3)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (3)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat (1)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure (2)
Fiscalité et finances de l'Etat (4)
- Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat (4)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique (17 juin 1831)
Idem (2) (17 juin 1831)
Idem (3) (17 juin 1831)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat (7 janvier 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)

Liberté de la presse et interdiction de la censure

Décret sur la presse (19 juillet 1831)
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi (20 juillet 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités (29 décembre 1830)
Idem (2) (29 décembre 1830)
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)
Idem (2) (30 décembre 1830)

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