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Note d’intention
Simons
Mathias (1802-1874)
Biographie
Interventions
Simons
Mathias, Charles
né en 1802 à Bitburg décédé en 1874 à Luxembourg
Congressiste
élu par l'arrondissement de Diekirch
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat
Mercredi 29 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
Idem (2)
Jeudi 30 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics
Idem (2)
Janvier 1831
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'envoyer des commissaires à l’étranger pour traiter ce qui est relatif au choix du chef de l’Etat
Juin 1831
Vendredi 17 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Juillet 1831
Mardi 19 juillet 1831
Décret sur la presse
Mercredi 20 juillet 1831
Décret sur la presse. Atteinte méchante contre l'autorité constitutionnelle du roi