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Nagelmackers Gérard (1776-1859)

Portrait de Nagelmackers Gérard

Nagelmackers Gérard

né en 1776 à Liège décédé en 1859 à Liège

Congressiste élu par l'arrondissement de Liège

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Révolution - Politique extérieure - Forces armées (5)
- Période hollandaise et processus d'indépendance (4)
- Forces armées (1)
Droits politiques, moraux et sociaux (2)
- Droit électoral (2)
Organisation des pouvoirs (8)
- Pouvoir constituant (4)
- Pouvoir législatif (3)
- Pouvoir exécutif (1)

Révolution - Politique extérieure - Forces armées

Période hollandaise et processus d'indépendance

Lundi 15 novembre 1830

Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république)

Samedi 20 novembre 1830

Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)

Mercredi 24 novembre 1830

Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques

Lundi 6 décembre 1830

Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires

Forces armées

Jeudi 25 novembre 1830

Demande d'un rapport sur l'état des forces armées

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir constituant

Samedi 13 novembre 1830

Jeudi 25 novembre 1830

Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi

Pouvoir législatif

Jeudi 16 décembre 1830

Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)

Vendredi 17 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Pouvoir exécutif

Lundi 20 décembre 1830

Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat

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