Nagelmackers Gérard (1776-1859)
Nagelmackers Gérard
né en 1776 à Liège décédé en 1859 à Liège
Congressiste élu par l'arrondissement de LiègeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Demande d'un rapport sur l'état des forces armées (25 novembre 1830)
- Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires (6 décembre 1830)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république) (15 novembre 1830)
- Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine) (20 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
Droits politiques, moraux et sociaux
Droit électoral
Organisation des pouvoirs
Pouvoir constituant
- Projet de règlement du Congrès national (13 novembre 1830)
- Idem (2) (13 novembre 1830)
- Idem (3) (13 novembre 1830)
- Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi (25 novembre 1830)
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
- Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral) (16 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (17 décembre 1830)
- Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)