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Note d’intention
Nagelmackers
Gérard (1776-1859)
Biographie
Interventions
Nagelmackers
Gérard
né en 1776 à Liège décédé en 1859 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Novembre 1830
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Idem (3)
Lundi 15 novembre 1830
Propositions relatives la forme du gouvernement de la Belgique (monarchie ou république)
Samedi 20 novembre 1830
Proposition relative à la forme du gouvernement (monarchique ou républicaine)
Mercredi 24 novembre 1830
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques
Jeudi 25 novembre 1830
Demande d'un rapport sur l'état des forces armées
Respect du règlement du Congrès en matière de présentation des propositions de loi
Décembre 1830
Lundi 6 décembre 1830
Mesures à prendre pour régler le sort et l'organisation des compagnies de volontaires
Jeudi 16 décembre 1830
Projet de constitution. Mode de désignation des sénateurs (par le roi, les provinces ou le corps électoral)
Vendredi 17 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Lundi 20 décembre 1830
Proposition de faire une retenue sur le traitement des fonctionnaires et employés salariés par l'Etat