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Masbourg Hubert (1778-1851)

Masbourg Hubert

né en 1778 à Bastogne décédé en 1851 à Liège

Congressiste élu par l'arrondissement de Bastogne

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (6)
- Forces armées (1)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (5)
Droits politiques, moraux et sociaux (13)
Fiscalité et finances de l'Etat (1)
- Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels (1)
Organisation des pouvoirs (7)
- Institutions provinciales (1)
- Pouvoir exécutif (2)
- Pouvoir judiciaire (2)
- Pouvoir législatif (2)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Projet de loi organisant la garde civique (31 décembre 1830)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Proposition relative à l'indépendance de la Belgique (18 novembre 1830)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (30 janvier 1831)
Election du chef de l'Etat (3 février 1831)
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix (6 juillet 1831)

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Droits politiques, moraux et sociaux

Droit électoral

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)
Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants (6 janvier 1831)
Idem (2) (6 janvier 1831)
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes (17 février 1831)
Idem (2) (17 février 1831)
Idem (3) (17 février 1831)
Idem (4) (17 février 1831)
Idem (5) (17 février 1831)
Idem (6) (17 février 1831)
Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement (21 février 1831)

Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat (24 décembre 1830)

Liberté de conscience et indépendance des cultes

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil (23 décembre 1830)

Acquisition de la nationalité et droit des étrangers

Projet de constitution. Naturalisation des étrangers (20 décembre 1830)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires (20 juillet 1831)

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Organisation des pouvoirs

Institutions provinciales

Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Proposition de permettre la division des provinces du Hainaut et du Luxembourg (5 février 1831)

Pouvoir exécutif

Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle (9 janvier 1831)
Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité (20 janvier 1831)

Pouvoir judiciaire

Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel (24 janvier 1831)
Décret rétablissant le jury d'assises (19 juillet 1831)

Pouvoir législatif

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat (14 décembre 1830)
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) (18 décembre 1830)

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