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Masbourg Hubert (1778-1851)

Masbourg Hubert

né en 1778 à Bastogne décédé en 1851 à Liège

Congressiste élu par l'arrondissement de Bastogne

Interventions (1830-1848)

jeudi 18 novembre 1830 Proposition relative à l'indépendance de la Belgique Masbourg
mardi 14 décembre 1830 Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat Masbourg
samedi 18 décembre 1830 Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens) Masbourg
lundi 20 décembre 1830 Projet de constitution. Naturalisation des étrangers Forgeur et suivants
jeudi 23 décembre 1830 Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil Masbourg
vendredi 24 décembre 1830 Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat A. Rodenbach et suivants
vendredi 31 décembre 1830 Projet de loi organisant la garde civique Masbourg et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Projet de constitution. Fixation du cens électoral pour la chambre des représentants Masbourg et suivants
jeudi 6 janvier 1831 Idem (2) Dams et suivants
dimanche 9 janvier 1831 Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle Masbourg
jeudi 13 janvier 1831 Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat Masbourg
jeudi 20 janvier 1831 Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité Masbourg
lundi 24 janvier 1831 Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel Masbourg
dimanche 30 janvier 1831 Election du chef de l'Etat Masbourg
jeudi 3 février 1831 Election du chef de l'Etat Masbourg
samedi 5 février 1831 Projet de constitution. Du territoire et de ses subdivisions. Proposition de permettre la division des provinces du Hainaut et du Luxembourg Masbourg
samedi 5 février 1831 Idem (2) Masbourg
jeudi 17 février 1831 Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes Masbourg
jeudi 17 février 1831 Idem (2) Masbourg (2)
jeudi 17 février 1831 Idem (3) Masbourg (3)
jeudi 17 février 1831 Idem (4) Masbourg (4)
jeudi 17 février 1831 Idem (5) Masbourg (5)
jeudi 17 février 1831 Idem (6) Masbourg (6)
lundi 21 février 1831 Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement Masbourg
mercredi 6 juillet 1831 Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix Masbourg
mardi 19 juillet 1831 Décret rétablissant le jury d'assises Masbourg
mercredi 20 juillet 1831 Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires Masbourg