Masbourg Hubert (1778-1851)

Masbourg Hubert

né en 1778 à Bastogne décédé en 1851 à Liège

Congressiste élu par l'arrondissement de Bastogne

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1830-1831 (Congrès national)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Novembre 1830

Jeudi 18 novembre 1830

Proposition relative à l'indépendance de la Belgique

Décembre 1830

Mardi 14 décembre 1830

Projet de constitution. Question de principe sur l'existence d'un sénat

Samedi 18 décembre 1830

Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)

Lundi 20 décembre 1830

Projet de constitution. Naturalisation des étrangers

Jeudi 23 décembre 1830

Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil

Vendredi 24 décembre 1830

Projet de constitution. Liberté d'enseignement et instruction publique donnée aux frais de l'Etat

Vendredi 31 décembre 1830

Projet de loi organisant la garde civique

Janvier 1831

Jeudi 6 janvier 1831

Dimanche 9 janvier 1831

Projet de constitution. Inviolabilité du roi et responsabilité ministérielle

Jeudi 13 janvier 1831

Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat

Jeudi 20 janvier 1831

Projet de constitution. Ministres. Condition de nationalité

Lundi 24 janvier 1831

Projet de constitution. Détermination du nombre et du siège des cours d'appel

Dimanche 30 janvier 1831

Election du chef de l'Etat

Février 1831

Jeudi 3 février 1831

Election du chef de l'Etat

Samedi 5 février 1831

Jeudi 17 février 1831

Lundi 21 février 1831

Loi électorale. Tableau de répartition des représentants et des sénateurs par arrondissement

Juillet 1831

Mercredi 6 juillet 1831

Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix

Mardi 19 juillet 1831

Décret rétablissant le jury d'assises

Mercredi 20 juillet 1831

Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Recours aux crédits provisoires