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Marlet Jean-Bernard (1760-1834)

Marlet Jean-Bernard

né en 1760 à Waillimont (Herbeumont) décédé en 1834 à Messancy

Congressiste élu par l'arrondissement de Neufchâteau

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (3)
- Forces armées (2)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (3)
Organisation des pouvoirs (4)
- Institutions communales (2)
- Institutions provinciales (2)

Diplomatie et forces armées

Forces armées

Service funèbre en mémoire de tous les braves morts pour la patrie (20 novembre 1830)
Décret sur les élections aux grades de la garde civique (23 juin 1831)

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Intention du roi de Hollande de lever le blocus de l'Escaut (8 janvier 1831)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat

Projet de loi établissant une cour des comptes. Arrêt des comptes et jugement des comptables publics (30 décembre 1830)

Dette publique

Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins (8 avril 1831)

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière (25 janvier 1831)

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Organisation des pouvoirs

Institutions communales

Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Organisation de la tutelle (26 janvier 1831)
Idem (2) (26 janvier 1831)

Institutions provinciales

Projet de constitution. Institutions communales et provinciales. Organisation de la tutelle (26 janvier 1831)
Idem (2) (26 janvier 1831)

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