Legrelle Gérard (1793-1871)
Legrelle Gérard, Joseph, Antoine indéterminée
né en 1793 à Anvers décédé en 1871 à Anvers
Représentant 1831-1837 , élu par l'arrondissement de Anvers Congressiste élu par l'arrondissement de AnversLégislation
Rapporteur de lois
- Loi du 22 septembre 1831 qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de dix millions de florins
- Loi du 16 décembre 1831 qui autorise le gouvernement à faire un emprunt de 48 millions de florins
- Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
Projets de loi (non aboutis)
droits-politiques-moraux-sociaux
liberte-de-conscience-et-independance-des-cultes
Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Proposition de loi relative aux établissements de charité