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Note d’intention
Le Bègue
Louis (1800-1843)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Le Bègue
Louis, François
catholique
né en 1800 à Gand décédé en 1843 à Gand
Représentant
1831-1832 , élu par l'arrondissement de Eecloo
Congressiste
élu par l'arrondissement de Eecloo
Législation
Rapporteur de lois
Loi du 29 février 1832 portant des modifications au code pénal
Loi du 1 mars 1832 portant des modifications au décret du 19 juillet 1831 sur le jury
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
droits-politiques-moraux-sociaux
autres-droits-politiques
Facilités accordées aux habitants des territoires cédés à la Hollande en vertu des traités de paix
Proposition de loi accordant certaines facilités aux habitants des territoires cédés par le traité des XXIV articles