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Note d’intention
Frison
Jules (1796-1864)
Biographie
Interventions
Frison
Jules
né en 1796 à Anvers décédé en 1864 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Charleroi
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Décembre 1830
Mercredi 22 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Mercredi 29 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Composition et/ou incompatibilités
Jeudi 30 décembre 1830
Projet de loi établissant une cour des comptes. Traitement du président et des conseillers
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
Janvier 1831
Jeudi 6 janvier 1831
Projet de constitution. Condition d'éligibilité des membres de la chambre des représentants
Projet de constitution. Indemnité parlementaire
Samedi 15 janvier 1831
Décret sur l'organisation du premier ban de la garde civique
Vendredi 28 janvier 1831
Décrets sur le mode d'élection, de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat
Février 1831
Mercredi 2 février 1831
Election du chef de l'Etat (pour le duc de Nemours)
Lundi 7 février 1831
Projet de décret portant création d'un conseil des mines
Samedi 12 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume
Loi électorale. Condition de diplôme (capacitaires)
Mardi 22 février 1831
Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement
Mercredi 23 février 1831
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume. Entrée en vigueur de la Constitution
Idem (2)
Lundi 28 février 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Idem (2)
Mars 1831
Mardi 1 mars 1831
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Idem (6)
Avril 1831
Mardi 5 avril 1831
Décret opérant une retenue sur les traitements des fonctionnaires, et plus particulièrement de certains officiers
Jeudi 14 avril 1831
Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles (mise à l'ordre du jour)
Mai 1831
Mercredi 25 mai 1831
Interpellation relative aux travaux d'achèvement du canal de Charleroi
Jeudi 26 mai 1831
Interpellation relative aux travaux d'achèvement du canal de Charleroi
Décret sur les récompenses nationales
Samedi 28 mai 1831
Motion d'ordre relative aux absences répétées de certaines congressistes
Juin 1831
Jeudi 2 juin 1831
Demande visant à examiner raidement une pétition de membres de la légion d'honneur
Mardi 14 juin 1831
Décret modifiant les décrets qui organisent la garde civique
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 18 juin 1831
Décret mdifiant les décrets qui organisent la garde civique
Lundi 20 juin 1831
Décret relatif aux élections aux grades de la garde civique
Jeudi 30 juin 1831
Projet de décret annulant la réunion des états provinciaux en juillet 1831
Juillet 1831
Vendredi 1 juillet 1831
Traité des XVIII articles portant les préliminaires de paix
Mercredi 20 juillet 1831
Vérification des pouvoirs d'un membre du Congrès nouvellement élu
Idem (2)
Idem (3)
Idem (4)
Idem (5)
Rédaction du discours du président du Congrès à l'occasion de l'inauguration du roi