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Note d’intention
François
Emmanuel (1784-1840)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
François
Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Virton
Pouvoir législatif
← Organisation des pouvoirs
Samedi 27 novembre 1830
Mode de publication des actes du Congrès
Idem (2)
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Projet de constitution. Nullité de séances du sénat qui seraient tenues hors du temps de la session
Vendredi 24 décembre 1830
Projet de constitution. Indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat et antériorité du mariage civil
Dimanche 6 février 1831
Projet de constitution. Dispositions transitoires. Date de la première réunion des chambres