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Note d’intention
François
Emmanuel (1784-1840)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
François
Emmanuel
né en 1784 à Bastogne décédé en 1840 à Liège
Congressiste
élu par l'arrondissement de Virton
Pouvoir judiciaire
← Organisation des pouvoirs
Samedi 22 janvier 1831
Projet de constitution. Mode de nomination des conseillers de cassation et d'appel, des juges des tribunaux de première instance et/ou des juges de paix
Dimanche 6 février 1831
Projet de constitution. Dispositions transitoires. Maintien du personnel des cours et tribunaux jusqu'au vote d'une loi ad hoc
Lundi 28 février 1831
Décret modifiant les dispositions du code civil sur les dispenses en matière de mariage
Jeudi 14 avril 1831
Décret fixant les traitements des membres de la haute cour militaire
Lundi 23 mai 1831
Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liége