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Note d’intention
Duval de Beaulieu
Dieudonné (1786-1844)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Duval de Beaulieu
Dieudonné
né en 1786 à Mons décédé en 1844 à Bruxelles
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Pouvoir constituant
← Organisation des pouvoirs
Jeudi 11 novembre 1830
Mode de nomination des membres du bureau définitif du Congrès
Vendredi 12 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Samedi 13 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Lundi 15 novembre 1830
Projet de règlement du Congrès national
Idem (2)
Vendredi 24 décembre 1830
Insertion au procès-verbal des motifs d'abstention ou de vote négatif
Jeudi 30 décembre 1830
Mode de nomination des membres de la cour des comptes par le Congrès
Vendredi 7 janvier 1831
Proposition d'imprimer les procès-verbaux des séances du Congrès
Mardi 12 avril 1831
Projet de décret portant dissolution du congrès national et convoquant les chambres et contre-proposition prolongeant celui-ci
Mercredi 1 juin 1831
Décision du président de la Chambre de lever la séance en raison du non-respct de l'obligation de silence qu'impose le règlement aux tribunes
Mercredi 20 juillet 1831
Propositions de décret ajournant le Congrès ou dissolvant celui-ci juste après la prestation de serment du roi