D'Hanis Van Cannart Antoine (1792-1855)
D'Hanis Van Cannart Antoine
né en 1792 à Anvers décédé en 1855 à (indéterminé)
Congressiste élu par l'arrondissement de AnversInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
- Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique (18 janvier 1831)
- Idem (2) (18 janvier 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (16 novembre 1830)
- Idem (2) (16 novembre 1830)
- Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques (24 novembre 1830)
- Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat (13 janvier 1831)
- Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat (19 janvier 1831)
- Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent (23 février 1831)
- Interpellation relative à l'état des négociations diplomatiques (2 mars 1831)
- Idem (2) (2 mars 1831)
- Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin (3 mars 1831)
- Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise (19 mai 1831)
- Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers (15 juin 1831)
- Idem (2) (15 juin 1831)
- Idem (3) (15 juin 1831)
- Idem (4) (15 juin 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles (20 juillet 1831)
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Dette publique
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Organisation des pouvoirs
Institutions communales
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Suppression des crédits pour le théâtre, le jardin botanique et l'observatoire de Bruxelles (18 juillet 1831)
- Idem (2) (18 juillet 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Injustice commise lors de la distribution des aides aux grandes villes (18 juillet 1831)
- Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles (20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons (13 avril 1831)
Secteur métallurgique et industries extractives
- Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers (1 mars 1831)