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D'Hanis Van Cannart
Antoine (1792-1855)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
D'Hanis Van Cannart
Antoine
né en 1792 à Anvers décédé en 1855 à (indéterminé)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Anvers
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(17)
Forces armées
(2)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(15)
Droits politiques, moraux et sociaux
(1)
Autres droits politiques
(1)
Fiscalité et finances de l'Etat
(5)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
(1)
Dette publique
(2)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
(2)
Infrastructures et transports
(1)
Voies d'eau
(1)
Organisation des pouvoirs
(6)
Institutions communales
(4)
Pouvoir exécutif
(2)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(5)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
(1)
Secteur métallurgique et industries extractives
(1)
Secteur agricole et sylviculture
(3)
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Décret sur l'organisaton du premier ban de la garde civique
(18 janvier 1831)
Idem (2)
(18 janvier 1831)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Mise à l'ordre du jour de la proclamation d'indépendance et de la décision d'exclure la maison d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique
(16 novembre 1830)
Idem (2)
(16 novembre 1830)
Exclusion des Orange-Nassau et demande de communication de renseignements diplomatiques
(24 novembre 1830)
Proposition visant à procéder immédiatement à l'élection du chef de l'Etat
(13 janvier 1831)
Propositions relatives à l'élection du chef de l'Etat
(19 janvier 1831)
Proposition visant à nommer un lieutenant général du royaume et proposition alternative de nommer un régent
(23 février 1831)
Interpellation relative à l'état des négociations diplomatiques
(2 mars 1831)
Idem (2)
(2 mars 1831)
Motion d'ordre relative à la défense des droits de la Belgique quant à libre navigation sur le Rhin
(3 mars 1831)
Occupation d'une partie de la forteresse d'Anvers par l'armée hollandaise
(19 mai 1831)
Proposition engageant le gouvernement à prendre les mesures pour éviter la reprise des hostilités avec la Hollande, et plus particulièrement par suite des incidents militaires à Anvers
(15 juin 1831)
Idem (2)
(15 juin 1831)
Idem (3)
(15 juin 1831)
Idem (4)
(15 juin 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles
(20 juillet 1831)
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Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'un crédit pour indemniser les victimes du bombardement d'Anvers
(20 juillet 1831)
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Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Nécessité de recourir aux crédits provisoires pour permettre d'assurer le service des dépenses de l'Etat
(9 juillet 1831)
Dette publique
Décret autorisant la levée d'un emprunt de 12 millions de florins
(5 mars 1831)
Décret autorisant la levée d'un emprunt forcé de 12 millions de florins
(7 avril 1831)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Décret autorisant le recouvrement anticipé de la contribution foncière
(25 janvier 1831)
Lecture d'une pétition d'habitants de Quiévrain se plaignant de la fraude qui se fait sur les sucres
(21 juin 1831)
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Infrastructures et transports
Voies d'eau
Décret accordant un crédit pour l'achèvement du canal de Charleroi à Bruxelles
(14 avril 1831)
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Organisation des pouvoirs
Institutions communales
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Suppression des crédits pour le théâtre, le jardin botanique et l'observatoire de Bruxelles
(18 juillet 1831)
Idem (2)
(18 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Injustice commise lors de la distribution des aides aux grandes villes
(18 juillet 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de l'année 1831. Demande d'explications sur le subside accordé à la ville de Bruxelles
(20 juillet 1831)
Pouvoir exécutif
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Suppression des crédits pour le théâtre, le jardin botanique et l'observatoire de Bruxelles
(18 juillet 1831)
Idem (2)
(18 juillet 1831)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Décret relatif aux droits d'entrée sur les poissons
(13 avril 1831)
Secteur métallurgique et industries extractives
Décret relatif aux droits d'entrée sur les fers
(1 mars 1831)
Secteur agricole et sylviculture
Proposition de loi abrogeant les dispositions qui prohibent l'exportation des avoines
(20 juin 1831)
Crédits provisoires pour le troisième trimestre de 1831. Suppression des crédits pour le théâtre, le jardin botanique et l'observatoire de Bruxelles
(18 juillet 1831)
Idem (2)
(18 juillet 1831)
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